La DSN généralisée qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016. Les entreprises soumises à la DSN déclareront leur DSN en phase 2 au 1er janvier.

Le taux horaire du Smic est porté à 9,67 € à compter du 1er  janvier 2016 (au lieu de 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit un relèvement de 0,6 %.

Décret 2015-1688 du 17-12-2015 : JO 18

Niveau du financement patronal, nouveau cas de dispense d’affiliation, création d’un chèque santé au profit de certaines catégories de personnel : tels sont les 3 ajustements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 au dispositif de généralisation de la couverture remboursement des frais de santé qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Loi 2015-1702 du 21-12-2015 art. 34 : JO 22

Ils précisent plusieurs points :

Les six facteurs et seuils de pénibilité sont légèrement modifiés

La fiche pénibilité disparait comme prévu au profit d’une déclaration annuelle

Les branches vont devoir rédiger leurs référentiels