Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) aménagée
La DSN généralisée qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016. Les entreprises soumises à la DSN déclareront leur DSN en phase 2 au 1er janvier.