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Généralisation de la complémentaire santé : derniers ajustements au 1-1-2016

Niveau du financement patronal, nouveau cas de dispense d’affiliation, création d’un chèque santé au profit de certaines catégories de personnel : tels sont les 3 ajustements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 au dispositif de généralisation de la couverture remboursement des frais de santé qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Loi 2015-1702 du 21-12-2015 art. 34 : JO 22