Archives mensuelles : janvier 2016
Nouvelle aide pour l’embauche dans les PME: 500 euros par trimestre.
A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les PME bénéficieront d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total.
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2015 s’établit à 2,15 %.
A partir de 2018, les assujettis devront utiliser des logiciels de caisses sécurisés et certifiés
Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) aménagée
La DSN généralisée qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016. Les entreprises soumises à la DSN déclareront leur DSN en phase 2 au 1er janvier.
Compte pénibilité: les derniers décrets enfin publiés
Ils précisent plusieurs points :
Les six facteurs et seuils de pénibilité sont légèrement modifiés
La fiche pénibilité disparait comme prévu au profit d’une déclaration annuelle
Les branches vont devoir rédiger leurs référentiels
Généralisation de la complémentaire santé : derniers ajustements au 1-1-2016
Niveau du financement patronal, nouveau cas de dispense d’affiliation, création d’un chèque santé au profit de certaines catégories de personnel : tels sont les 3 ajustements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 au dispositif de généralisation de la couverture remboursement des frais de santé qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Loi 2015-1702 du 21-12-2015 art. 34 : JO 22
Le Smic horaire est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016
Le taux horaire du Smic est porté à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016 (au lieu de 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit un relèvement de 0,6 %.
Décret 2015-1688 du 17-12-2015 : JO 18
Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.